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Quels sont les autres frais de justice?

Certaines procédures nécessitent l’engagement de frais supplémentaires qui doivent être distingués des honoraires perçus par l’avocat.

Ces frais, intitulés « débours » font l’objet d’une facturation distincte par le professionnel habilité (huissier, expert, notaire, expert).

Les frais d’expertise judiciaire sont souvent importants (et supérieurs aux honoraires d’avocats).

Si vous demandez l’expertise, vous ferez l’avance de ces frais dont vous serez intégralement remboursé si vous gagné le procès.

Le montant des frais à avancer est rarement inférieur à 1000 € et varient en fonction de la matière.

Ils sont à payer dans le délai fixé par le juge. Ce délai est rarement supérieur à 45 jours.

Ces frais peuvent être pris en charge par votre assureur protection juridique et le sont toujours par l’Etat si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle.

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