Avocat

Comment déterminer ses honoraires?

Résoudre un litige, et parfois faire un procès, nécessite l’intervention de professionnels tels que qu’un avocat, un huissier, voire un expert judiciaire.

L’incertitude liée à ces coûts retarde parfois la décision de faire appel à un avocat et détériore votre situation juridique et économique, voire personnelle.

C’est pourtant le seul professionnel formé à la gestion d’un litige, soumis à des obligations professionnelles et titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité civile.

Le premier rendez-vous

Votre avocat doit vous informer dès la prise de rendez-vous du coût de la consultation.
N’hésitez pas à poser la question.
Les tarifs varient soit, à titre indicatif, de 70 € à 120 €.
Retenez que le prix de la consultation n’est pas le critère de choix d’un avocat.
Un avocat qui a une expérience et une compétence donnera un avis pertinent et saura-vous dissuader d’engager un procès si celui est perdu d’avance.
C’est un peu comme choisir un livre, le prix n’est pas le critère principal.
Après ce premier rendez-vous, vous conservez le choix de prendre un autre avocat.
Toutefois, des cabinets ne facturent pas ce premier rendez-vous si le dossier lui est confié.

Les méthodes de fixation des honoraires

Les avocats proposent trois méthodes d’évaluation des honoraires.
Dans tous les cas, la convention d’honoraires est obligatoire.
Retenez que l’honoraire est libre et qu’il n’y a pas de barème. Les honoraires indiqués ne sont qu’indicatifs.

Honoraires au temps passé :

De manière générale, les honoraires sont calculés au temps passé par application d’un taux horaire fixé par chaque cabinet et compris entre 180 € à 300 € HT selon la complexité de la matière ou l’urgence.
L’honoraire de l’avocat est en effet soumis à la TVA au taux normal de 20%.
L’avocat doit vous informer, selon le déroulement du dossier, du temps prévisible.
Cette méthode laisse une incertitude importante quand au montant total des honoraires.
Demandez à votre avocat une évaluation du temps passé.
Certains types de litiges rendent cette méthode incontournable car le déroulement du dossier est imprévisible. C’est le cas pour les dossiers de succession, de malfaçons en matière de construction ou de rénovation d’immeuble.
Egalement, le temps nécessaire pour régler les litiges liés au partage des biens après un divorce est délicat à évaluer.
Le paiement des honoraires peut s’effectuer au fur et à mesure de l’avancement du dossier selon des modalités à convenir avec l’avocat responsable du suivi de celui-ci.
Pour les procédures qui durent plusieurs années, le coût peut atteindre plusieurs milliers d’euros mais le règlement est étalé sur une période étendue.

Honoraires forfaitaires-honoraires de résultats:

Votre avocat propose des honoraires forfaitaires pour certains types de procédures pour lesquelles le temps passé est prévisible.

C’est le cas pour le divorce par consentement mutuel, une résiliation de bail, une demande en paiement ou une procédure devant le conseil de Prud’hommes.

A titre purement indicatif :

  • une procédure devant le Tribunal d’Instance, en dehors de celles nécessitant une expertise judiciaire (bornage, vices cachés) coûte en moyenne entre 700 € et 1500 €,
  • une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour les couples non mariés, l’honoraire est compris entre 850 € et 1500 € (sous réserve d’expertise),
  • une procédure de divorce coûte le plus souvent entre 1200 € et 3500 € mais des sommes plus importantes peuvent être demandées si des enjeux patrimoniaux sont importants ou si la procédure est très contentieuse.

 

Il arrive qu’outre l’honoraire forfaitaire, l’avocat vous propose une convention prévoyant un honoraire lié au résultat.

En pratique, le pourcentage n’excède pas 12% sauf cas exceptionnel.

Plus le pourcentage est important, plus l’honoraire de base est faible.

Sachez qu’il est interdit de vous proposer un honoraire lié uniquement au résultat.

Un honoraire de base est obligatoire.

Les avocats les plus chers ne sont pas nécessairement les meilleurs.

Il faut se méfier d’une proposition d’honoraires très basse qui parfois dissimule des compléments d’honoraires ou laisse redouter un travail imprécis.

En résumé, l’honoraire doit être cohérent au regard de la complexité du dossier et de l’enjeu du litige.

Un cabinet structuré, avec un secrétariat et de la documentation juridique permet de bénéficier d’un service complet et performant.

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