{"id":129,"date":"2021-05-19T05:33:34","date_gmt":"2021-05-19T03:33:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/?p=129"},"modified":"2021-05-19T05:33:34","modified_gmt":"2021-05-19T03:33:34","slug":"extrait-kbis-ou-extrait-k","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/2021\/05\/19\/extrait-kbis-ou-extrait-k\/","title":{"rendered":"Extrait Kbis ou extrait K ?"},"content":{"rendered":"

\u00cates-vous sur le point de cr\u00e9er votre entreprise ou bien souhaitez-vous vous renseigner sur une soci\u00e9t\u00e9 avec laquelle vous envisagez de travailler ? Dans un cas comme dans l’autre, vous devez conna\u00eetre ce qu’est l’extrait Kbis et l’extrait K et savoir faire la diff\u00e9rence entre les deux. Pour dire les choses simplement, l’extrait Kbis est destin\u00e9 aux personnes morales et l’extrait K aux personnes physiques. Mais encore ?<\/p>\n

<\/p>\n

Focus sur l’extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"Au m\u00eame titre que l’extrait K, l’extrait Kbis est d\u00e9livr\u00e9 par le greffe du tribunal de commerce dont vous d\u00e9pendez. Sinon, l’extrait Kbis est uniquement attribu\u00e9 aux personnes morales telles que les SAS<\/a>, SA, SASU, EURL, SCI, SARL, etc. C’est un acte justifiant l\u00e9galement la situation administrative et financi\u00e8re de votre entreprise. Il apporte la preuve de l’existence de toute entreprise commerciale. L’extrait Kbis confirme que vous avez bien effectu\u00e9 l’immatriculation de votre entreprise aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Ce document valide les noms des dirigeants et les informations concernant votre entreprise. Sur un extrait Kbis se trouve les renseignements importants relatifs \u00e0 votre entreprise. Apr\u00e8s le nom du greffe du tribunal de commerce comp\u00e9tent, il y a d’une part, le num\u00e9ro d’identification de votre entreprise, sa raison sociale et sa forme juridique, son capital social, son sigle et son logo, son statut juridique, le nom du site Internet, l’activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e. D’autre part, y sont inscrites les informations concernant le ou les dirigeants de l’entreprise, son adresse personnelle ainsi que les informations sur les commissaires aux comptes et les administrateurs, s’il y en a.<\/p>\n

Un extrait Kbis n’a pas de dur\u00e9e de validit\u00e9, aucune loi ne le pr\u00e9voit. Mais comme le souligne Portail-societe.fr<\/a>, dans la pratique, les organismes financiers, les partenaires et l’administration n’acceptent que les extraits Kbis de moins de 3 mois. En tout cas, puisque votre entreprise est appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer au fil du temps, les informations la concernant vont donc aussi changer. \u00c0 chaque modification majeure au sein de votre entreprise, vous devez en faire part aux autorit\u00e9s, ce qui am\u00e8nera forc\u00e9ment \u00e0 une modification dans l’extrait Kbis. Pour toutes ces raisons, on n’acceptera de votre part qu’un Kbis mis \u00e0 jour.<\/p>\n

Que savoir sur le K ?<\/h2>\n

\"\"L’extrait K, quant \u00e0 lui, est un extrait r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises individuelles, c’est-\u00e0-dire aux personnes physiques. En d’autres termes, l’extrait K concerne les EIRL<\/a>, les micro-entreprises, etc. Exactement comme pour l’extrait Kbis, l’extrait K confirme que telle ou telle entreprise individuelle existe sur le plan l\u00e9gal et qu’elle est immatricul\u00e9e au RCS. Autre similitude avec l’extrait Kbis, l’extrait K n’a pas de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e, selon la r\u00e9glementation. Mais il doit \u00eatre mis \u00e0 jour tout au long de la vie d’une entreprise. Pour toute modification d’informations sur l’entreprise, il faut un nouvel extrait K. Vous devez vous rappeler que les banques, les organes administratifs et les partenaires exigeront toujours un extrait K r\u00e9cent, c’est-\u00e0-dire de moins de 3 mois.<\/p>\n

\u00c0 la question : \u00ab Qui peut demander et obtenir un extrait K ou un extrait Kbis ? \u00bb, la r\u00e9ponse est : absolument tout le monde. Que ce soit une personne physique ou une personne morale, tous peuvent faire la demande d’un extrait K ou d’un extrait Kbis. Pour cela, il faut juste s’adresser au tribunal de commerce, donner le num\u00e9ro SIREN de l’entreprise et payer les frais. Pour vous qui \u00eates propri\u00e9taire de votre entreprise, l’extrait K ou l’extrait Kbis est le document qui vous permet de prouver \u00e0 qui le demande l’existence l\u00e9gale et juridique de votre entreprise. Pour les personnes tierces, ce document permet de s’assurer de l’existence r\u00e9elle de telle ou telle entreprise. Il permet aussi de savoir si une entreprise donn\u00e9e n’est pas en liquidation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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