{"id":158,"date":"2022-05-16T09:47:29","date_gmt":"2022-05-16T07:47:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/?p=158"},"modified":"2022-05-16T09:47:29","modified_gmt":"2022-05-16T07:47:29","slug":"tout-ce-quil-faut-savoir-avant-de-quitter-la-residence-conjugale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/2022\/05\/16\/tout-ce-quil-faut-savoir-avant-de-quitter-la-residence-conjugale\/","title":{"rendered":"Tout ce qu’il faut savoir avant de quitter la r\u00e9sidence conjugale"},"content":{"rendered":"

La loi interdit l’abandon de domicile tant que les \u00e9poux ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s officiellement divorc\u00e9s, sauf dans des cas exceptionnels suivant les proc\u00e9dures l\u00e9gales. Vous allez d’ailleurs d\u00e9couvrir dans l’article qui suit les explications concernant les bonnes d\u00e9marches.
\n<\/p>\n

S’absenter temporairement<\/h2>\n

\"\"Face \u00e0 un conflit, il est fr\u00e9quent que l’un des deux conjoints d\u00e9cide de quitter le logement familial un certain temps, que ce soit pour baisser les tensions, ou pour donner suite \u00e0 une d\u00e9marche plus s\u00e9rieuse. Cette option n’est pas interdite dans la mesure o\u00f9 le conjoint est pr\u00e9venu du d\u00e9part, \u00e0 ce niveau, il s’av\u00e8re judicieux d’en informer les proches de mani\u00e8re \u00e0 simplifier les \u00e9tapes si l’affaire aboutit \u00e0 une proc\u00e9dure de divorce. En quittant temporairement le domicile, une main courante doit \u00eatre faite au sein du Commissariat en guise de d\u00e9claration. Autrement, cette action impactera positivement dans une proc\u00e9dure de divorce, car elle servira de preuve concr\u00e8te. Ces modalit\u00e9s restent indispensables pour le conjoint qui souhaite quitter le domicile sans enfreindre aux lois du mariage, et violer l’obligation de communaut\u00e9 de vie impos\u00e9e \u00e0 tous les conjoints mari\u00e9s.<\/p>\n

Quitter le domicile<\/h2>\n

\"\"Comme \u00e9voqu\u00e9 plus haut, la loi n’autorise pas l’abandon de domicile alors que les conjoints sont l\u00e9gitimement mari\u00e9s. Consid\u00e9r\u00e9 comme une faute, l’abandon de logement conjugal va assur\u00e9ment d\u00e9favoriser l’autre conjoint de ses int\u00e9r\u00eats lors d’une proc\u00e9dure de divorce. Sauf si l’absence est justifi\u00e9e par une cause s\u00e9rieuse, en cas de violence ou de danger l’impactant ou touchant directement les enfants. Le maintien de la vie commune n’est plus \u00e0 ce moment une obligation pour le conjoint victime de chantages psychologiques, ou d’agressions physiques. Quoi qu’il en soit, le respect des d\u00e9marches tend \u00e0 soutenir les arguments et les preuves avanc\u00e9s aupr\u00e8s de la justice. Se rapprocher d’un corps m\u00e9dical a toute sa n\u00e9cessit\u00e9, qu’il s’agisse des urgences des h\u00f4pitaux, ou de service des unit\u00e9s m\u00e9dico-judiciaires. Une fois l’attestation en main, la prochaine \u00e9tape concerne la d\u00e9position de plainte au Commissariat afin d’exposer clairement la situation, suite \u00e0 cela, il est possible d’obtenir l’autorisation de quitter d\u00e9finitivement le domicile conjugal. L’\u00e9tape finale serait alors d’engager une proc\u00e9dure de divorce contentieuse aupr\u00e8s du juge en position de valider la r\u00e9sidence s\u00e9par\u00e9e des conjoints.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de l’abandon de domicile<\/h2>\n

\"\"La r\u00e9alisation des d\u00e9marches permet au conjoint souhaitant de quitter la r\u00e9sidence familiale de b\u00e9n\u00e9ficier de plus d’int\u00e9r\u00eats lors de la d\u00e9lib\u00e9ration du juge charg\u00e9 de l’affaire, surtout concernant la garde des enfants n\u00e9s du mariage. L’\u00e9poux demeurant au logement familial aura en sa faveur la prise en charge des enfants communs. D’autre part, le conjoint ayant quitt\u00e9 volontairement le domicile sans avoir accompli les d\u00e9marches requises perdra sa part de bien commun; pour les non-propri\u00e9taires, le r\u00e8glement des loyers se fera toutefois par les deux parties.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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