{"id":7,"date":"2019-10-14T07:00:17","date_gmt":"2019-10-14T05:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/?p=7"},"modified":"2020-07-31T15:57:27","modified_gmt":"2020-07-31T13:57:27","slug":"a-savoir-sur-le-droit-du-consommateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.avocat-conseiljuridique.fr\/2019\/10\/14\/a-savoir-sur-le-droit-du-consommateur\/","title":{"rendered":"A savoir sur le droit du consommateur"},"content":{"rendered":"
Le droit du consommateur, tout comme le droit \u00e0 la consommation, est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. Depuis la loi Hamon parue le 17 mars 2014, \u00e7a l’est encore davantage. Plusieurs organismes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour prot\u00e9ger les droits des consommateurs.<\/p>\n
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Parmi ces droits, il y a celui li\u00e9 \u00e0 l’information : un consommateur a le droit d’\u00eatre inform\u00e9 de toutes les caract\u00e9ristiques d’un produit ou d’un service avant un achat. C’est un droit qui permet au consommateur d’effectuer un achat en toute connaissance de cause et permet au professionnel (au vendeur) d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 sur le plan juridique. Un autre droit fondamental des consommateurs est celui de b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection adapt\u00e9e dans le cas o\u00f9 ils se trouveraient dans une situation vuln\u00e9rable. C’est notamment le cas dans le cadre d’un d\u00e9marchage \u00e0 domicile, dans le cadre d’un cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (le consommateur doit \u00eatre au courant du taux effectif du cr\u00e9dit) et dans le cadre d’un cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n
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Aujourd’hui, de nombreux organismes et institutions d\u00e9fendent les droits des consommateurs. Par exemple l’Institut National de la Consommation ou INC est un institut public qui, \u00e0 travers la revue \u00ab 60 millions de consommateurs \u00bb, a pour objectif d’informer les consommateurs des produits sur le march\u00e9, leurs dangers, leurs caract\u00e9ristiques, etc. L’INC r\u00e9alise aussi des essais comparatifs et m\u00e8ne des \u00e9tudes juridiques et \u00e9conomiques. Il y a aussi la Direction G\u00e9n\u00e9rale Concurrence Consommation R\u00e9pression des Fraudes ou DGCCRF. Elle d\u00e9pend du minist\u00e8re de l’Economie et des Finances. Elle a une triple mission : faire respecter la concurrence, s’assurer de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des produits et appliquer le droit de la consommation et les d\u00e9cisions judiciaires. Il existe aussi nombre d’associations familiales et autres qui contribuent \u00e0 la protection des droits des consommateurs. Dans tous les cas, si un consommateur pense que ses droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, il a tout \u00e0 fait le droit de porter l’affaire devant la justice. Il peut engager par exemple un avocat<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le droit du consommateur, tout comme le droit \u00e0 la consommation, est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. Depuis